Obligations & Démarches
Dans le cadre de la réglementation liée au monopole de vente des tabacs manufacturés, les buralistes ont l’obligation de suivre deux types de formations.
Centre de formation agréé par la Direction Générale des Douanes et droits indirects, Formation Buralistes dispense ces formations sur l’ensemble de la France et dans le cadre des obligations fixées par le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 et l’arrêté du 25 août 2010.
Vous allez devenir buraliste
Devenir buraliste, c’est bien sûr devenir commerçant avec tout ce que cela implique. Mais c’est également devenir préposé de l’administration par le biais de la signature d’un contrat de gérance avec l’état, représenté par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
Vous trouverez, sur le site des Douanes, l’ensemble des fiches pratiques liées au différentes formalités et à la réglementation.
Pour devenir buraliste, vous avez l’obligation de suivre un stage de formation initiale. Celui-ci s’articule autour de 5 modules fixés par l’arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle des buralistes.
Cette formation concerne les gérants, les suppléants ainsi que les associés de SNC.
D’une durée de 3 jours (1 jour pour les associés), ce stage est plus communément appelé « stage Nouveau Buraliste ».
Vous êtes buraliste en activité
Tout gérant doit effectuer un stage de formation continue d’une journée, tous les trois ans. Il se déroule dans les six mois précédant la date de renouvellement de votre contrat de gérance, concerne uniquement les gérants et est organisé dans 73 villes réparties sur le territoire afin d’être au plus proche possible de votre commerce.
Informations pratiques
Informations mises à jour le 18 juin 2024
Conditions préalables à l’inscription des nouveaux buralistes :
- Attestation de recevabilité de candidature établie par la Douane
Modalités et délai d’accès :
- Stages de formation collective en présentiel.
- L’inscription à une formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Appréciation des résultats :
- Évaluation formative tout au long de la formation (Exercices pratiques)
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Bilan de satisfaction des stagiaires
- Attestation de fin de formation
Public en situation de handicap :
- Dans le cadre de son engagement éthique et responsable, Le Centre National de Formation des Buralistes étudie toutes les situations particulières des personnes souhaitant s’inscrire aux formations, en mobilisant son réseau de partenaires experts acteurs du champ du handicap, dont l’AGEFIPH et Cap Emploi et son référent handicap sensibilisé notamment aux troubles Dys . Afin de faciliter votre participation, n’hésitez pas à nous contacter:
Jean-Baptiste Pascaud
Jb.pascaud@formationburalistes.fr
01 53 21 10 30
- Modalités d’accès des personnes en situation de handicap:
Nos stages de formation sont organisés dans des Etablissement Recevant du Public (ERP), dans le plus grand respect des mesures d’accessibilité. Néanmoins, merci de nous faire part de vos situations particulières lors de votre inscription, afin de garantir des meilleurs conditions d’accès.
- Adaptation des conditions de formation :
Si vous rencontrez ponctuellement des besoins spécifiques pour suivre la formation dans les meilleures conditions (Inconfort visuel ou auditif ; problème de mobilité …), n’hésitez pas à nous contacter.